Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ou « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site LME-EDITONS.com ou toute autre adresse URL pouvant éventuellement remplacer cette adresse (ci-après dénommé le « SITE ») auprès de LEADER MARKETING ENGINEERING SA au capital de 100.000 CHF dont le siège social est situé 16 Avenue Wendt, 1203 Genève – Suisse, sous le numéro d’entreprise immatriculé: CHE-109.549.729 et joignable par courrier électronique à l’adresse suivante : lme.courrier@message-confidentiel.com (ci-après le « VENDEUR ») avec un client internaute (ci-après dénommé « le Client ».

2. Acceptation des CGV

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une ou plusieurs commandes des livres (dénommés ‘’produits ‘’également) passées sur le SITE.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, imprimer ou télécharger les Conditions Générales et à en conserver une copie.

Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande des livres.

En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

La passation de commande implique l’acceptation préalable des présentes conditions par le Client. Pour manifester cette acceptation, le Client devra – préalablement à la finalisation de sa commande – cocher une case de validation prévue à cet effet et cliquer sur le bouton « Valider ma commande ». Du fait de ces deux actions, le Client :

Déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des présentes conditions,
Accepte expressément lesdites conditions.

Aucune commande ne pourra être passée sur le Site sans cette acceptation préalable.

3. Modalités de Commande

Le Client qui souhaite passer commande en ligne doit suivre la procédure suivante :

3.1 Choix du Produit : le Client doit sélectionner le Produit qu’il souhaite commander.

3.2 Vérification du contenu de la sélection du Client : le Client vérifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de supprimer les Produits qu’il a sélectionnés.

3.3 Identification : le Client doit créer un compte en remplissant le formulaire d’identification mis à sa disposition et en y indiquant les informations demandées (informations obligatoires : civilité, nom, prénom ou dénomination sociale, adresse, e-mail, mot de passe, numéro de téléphone pour la livraison).

3.4 Vérification de la commande du Client : le client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, les adresses de livraison et facturation tout en gardant la possibilité de supprimer un Produit ou modifier l’adresse de facturation et de livraison. Le Client valide son mode de livraison et de paiement. Le Client doit confirmer son acceptation des présentes CGV en cochant la case correspondante. La validation de la commande n’est possible qu’après avoir coché cette case. Passée cette étape le Client ne peut plus modifier et/ou annuler sa commande.

3.5 Accusé de réception de la commande : le Client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande, à savoir : – ses adresses de livraison et de facturation – le numéro de sa commande – la date de la commande – la liste des Produits commandés et leurs montants – Il est conseillé au Client de conserver et d’imprimer ce document, justificatif officiel de sa commande. La commande est alors enregistrée et traitée par LME-EDITONS.com.

4. Produits

Les Livres ou autre appellations désignées aussi comme ‘’ produits’’ sont valables tant qu’ils sont visibles et après inscription sur le Site sont les suivants :

Des offres payantes de livres touchant au monde du Développement Personnel, Sentimental Ou Professionnel … Via des pages html, des emails et/ou SMS envoyés à l’Utilisateur.
Des ebooks au format pdf, téléchargeables à partir d’un lien envoyé par email.

Pour lire les fichiers pdf, l’Utilisateur doit tout d’abord installer un logiciel gratuit qui permet de lire ce type de fichier. Par exemple, l’Utilisateur peut télécharger gratuitement Adobe® Acrobat® Reader depuis le lien suivant : https://get.adobe.com/fr/reader

Pour lire les fichiers audio, l’Utilisateur doit tout d’abord installer un logiciel gratuit qui permet de lire les fichiers mp3. Par exemple, l’Utilisateur peut télécharger gratuitement VLC Media Player depuis le lien suivant : https://vlc-media-player.org/modules/telecharge/

Toute commande de produit ou service déclenche l’envoi d’un email de confirmation de la commande.

Les produits et services numériques en fonction de la complexité de ceux-ci sont livrés entre 24 et 96 heures du suivant l’email de confirmation.

Si cela ne vous convient pas, vous pouvez demander le remboursement en écrivant à LEADER MARKETING ENGINEERING SA, 16 Avenue Wendt, 1203 Genève, Suisse.

Si le Site était dans l’impossibilité de livrer les produits et services commandés, l’Utilisateur serait averti par email et recevrait immédiatement un remboursement pour tout règlement effectué pour ces produits et services.

Tous nos Produits et Services payants sont soumis à l’enregistrement sur notre site et sont couverts par une garantie de satisfaction dont la durée est toujours clairement indiquée.

5. Achat de Produits sur le Site

Pour pouvoir acheter un PRODUIT ou un LIVRE, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans (d’où la nécessité d’indiquer la date de naissance demandée lors de l’enregistrement) et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR. Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande. Le CLIENT peut également contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment par courrier électronique, à l’adresse lme.courrier@message-confidentiel.com, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.

Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE.

Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de la commande. De manière générale la T.V.A sur les livres est de 5,5 %.

5.1 – Modalités de paiement

Par carte bancaire : Le paiement s’effectue sur le site sécurisé de l’établissement bancaire partenaire de LEADER MARKETING ENGINEERING SA.
Par virement bancaire.
Par chèques

5.2 – Procédure de commande

Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).

5.3 – Sélection des PRODUITS et options d’achat

Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) ou LIVRE(S) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.

5.4 – Commandes

Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.

Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.

Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.

Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS. Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

5.5 – Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE afin d’accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.

Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

5.6 – Facturation

Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR).

Le CLIENT doit également préciser le moyen de paiement choisi.

Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, Le CLIENT recevra l’original de la facture à la LIVRAISON des PRODUITS.

5.7 – Date de la commande

La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

5.8 – Prix

Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises.

Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.

Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.

5.9 – Disponibilité des PRODUITS

Le professionnel s’engage à livrer le PRODUIT à la date ou dans le délai indiqué au CLIENT, sauf si les parties en ont convenu autrement.

6. Droit de Rétractation

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible en Annexe 1 des présentes et accessible en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte nommé « Droit de Rétractation ».

7. Paiement

7.1 – Moyens de paiement

Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par le VENDEUR.

Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.

7.2 – Date de paiement

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la commande de PRODUITS passée sur le SITE.

7.3 – Retard ou refus de paiement

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement (par chèque notamment), le CLIENT devra contacter le Service Client du VENDEUR afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.

7.4 – Preuve et Archivage

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le VENDEUR pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 213-1 du Code de la consommation.

Le VENDEUR accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT.

En cas de litige, le VENDEUR aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

8. Responsabilité

LEADER MARKETING ENGINEERING SA décline toute responsabilité quant à l’utilisation ou la mauvaise interprétation de ses articles. Nos produits ne remplacent ni la médecine, ni les médicaments et ne sont en contradiction avec aucune croyance. Aucun de nos produits ne doit être destiné à un usage alimentaire. Ils doivent être utilisé par des personnes majeures, averties et initiées aux ARTS DIVINATOIRES et DEVELOPPEMENT PERSONNEL. En cas de doute n’hésitez pas à nous contacter au +41 22 506 85 30.

9. Force majeure

Dans l’hypothèse où LME-EDITONS.com serait empêché ou retardé par un cas de force majeure dans l’exécution de ses engagements, LEADER MARKETING ENGINEERING SA s’engage à en informer le Client en spécifiant les éléments précis constituant la force majeure, la durée raisonnablement prévisible du retard ou de l’empêchement. LEADER MARKETING ENGINEERING SA sera alors libéré de la responsabilité liée à la non-exécution ou au retard dans l’exécution de ses obligations, mais s’engage à employer ses meilleurs efforts pour en reprendre la pleine exécution sans délai, Dans un tel cas de force majeur, LEADER MARKETING ENGINEERING SA pourra discrétionnairement résilier la commande ou toute partie de celle-ci, sans engagement de responsabilité, à charge toutefois de rembourser le Client des sommes déjà versées. En aucune manière, le Client ne pourra invoquer un cas de force majeure pour se libérer même temporairement d’une obligation de paiement d’une somme d’argent.

10. Propriété intellectuelle

LEADER MARKETING ENGINEERING SA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

11. Droit applicable – Litiges

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales.

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le site LME-EDITONS.com. Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le site à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le client et LME-EDITONS.com sont régies par le droit suisse. En cas de litige, seuls les tribunaux suisses seront compétents. Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité. La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente.

12. Livraison

Les modalités de LIVRAISON des PRODUITS où LIVRES sont prévues dans la « politique de livraison » visée en Annexe 2 des présentes et accessibles en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte nommé « Conditions de Livraison».

13. Garantie des vices cachés

Le VENDEUR est tenu de la garantie à raison des vices cachés du PRODUIT vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus (Article 1641 du Code Civil).

Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le PRODUIT n’est pas retourné.

14. Données Personnelles

Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a expressément choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du VENDEUR.

Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du VENDEUR intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, le VENDEUR peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses CLIENTS, à condition que ceux-ci aient expressément donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le SITE.

Le VENDEUR demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d’avis à tout moment en contactant le VENDEUR. Le VENDEUR peut également demander à ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), le VENDEUR assure la mise en oeuvre des droits des personnes concernées.

Il est rappelé que le CLIENT dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD).

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, le CLIENT peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais.

Le CLIENT peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : lme.courrier@message-confidentiel.com ou en envoyant un courrier à LEADER MARKETING ENGINEERING SA, 16 Avenue Wendt, 1203 Genève, Suisse.

Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d’identité, soit en adressant au VENDEUR une photocopie de sa pièce d’identité.

15. Réclamations

Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse suivante : LEADER MARKETING ENGINEERING SA, 16 Avenue Wendt, 1203 Genève, Suisse.

16. Validité des conditions Générales

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en Suisse.

17. Modifications des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS ou LIVRES déjà achetés.

Annexe 1

Politique de Rétractation

• Principe de rétractation

Le CLIENT dispose par principe du droit de se rétracter en renvoyant ou en restituant le PRODUIT au VENDEUR par courrier électronique au lme.courrier@message-confidentiel.com.

Pour cela, le PRODUIT devra être restitué sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

• Délai de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.

Dans le cas où le CLIENT aurait commandé plusieurs PRODUITS via une seule commande donnant lieu à plusieurs LIVRAISONS (ou dans le cas d’une commande d’un seul PRODUIT livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours après le jour.

• Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation et conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) à l’adresse postale suivante : LEADER MARKETING ENGINEERING SA, 16 Avenue Wendt, 1203 Genève, Suisse ou à l’adresse électronique suivante : lme.courrier@message-confidentiel.com.

Le CLIENT peut également utiliser le formulaire ci-dessous :

FORMULAIRE DE RETRACTATION

A l’attention de : LEADER MARKETING ENGINEERING SA

16 Avenue Wendt, 1203 Genève, Suisse

Adresse de courrier électronique : lme.courrier@message-confidentiel.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :

Référence du PRODUIT :

N° de la facture :

N° du bon de commande :

– Commandé le : /reçu le :

– Moyen de paiement utilisé :

– Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :

– Adresse du CLIENT :

– Adresse de livraison :

– Signature du CLIENT (sauf en cas de transmission par courrier électronique) :

– Date :

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

• Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du CLIENT, le VENDEUR s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le VENDEUR réceptionnera le PRODUIT retourné par courrier électronique au : lme.courrier@message-confidentiel.com. (Article L.221-24 du Code de la consommation).

Le VENDEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le CLIENT.

Le VENDEUR n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le CLIENT a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le VENDEUR.

Le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d’expédition du bien par courrier ou par voie électronique, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Annexe 2

Politique de Livraison

Le(s) PRODUIT(S) sont expédiés à (aux) l’adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de commande en indiquant une messagerie électronique.

• Délai d’expédition

Les délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition des PRODUITS en stock sont mentionnés sur le SITE. Ces délais s’entendent hors weekends ou jours fériés.

Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment de l’expédition des PRODUITS, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.

• Délais & Frais de livraison

Au cours du processus de commande, Le VENDEUR indique au CLIENT les délais et formules d’expédition possibles pour les PRODUITS achetés.

A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison, le VENDEUR livre le PRODUIT sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. (Article L.216-1 du Code de la consommation).

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